Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Labastide-Saint-Sernin20141123HP31Prononcé le 29/03/2009Mis à jour le 30/11/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 29/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Labastide-Saint-Sernin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141123HP31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLabastide-Saint-Sernin
N° de procédure20141123HP31
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03/07/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée des Tailladettes 8
31620 Labastide-Saint-Sernin

Publications

30/11/2014Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
Annonce n° 2544
20141123HP31
29/10/2014Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
Annonce n° 1494
20141123HP31
23/07/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
Annonce n° 1531
20141123HP31
01/07/2010Jugement d'ouverture prononçant le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
Annonce n° 1780
20141123HP31
21/02/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans, date de cessation des paiements : 01 janvier 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître Rey Christian sis, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
Annonce n° 2308
20141123HP31
29/03/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
Annonce n° 935
20141123HP31

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.