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Liquidation judiciaire Personne physique

Rivecourt450225560Prononcé le 26-07-2009Mis à jour le 03/12/2014 01:00
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Le 26-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rivecourt a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 450225560. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRivecourt
SIREN450 225 560
N° de procédure450225560
TribunalTribunal De Grande Instance De Compiegne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11-06-2010
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-10-2003
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
60126 Rivecourt
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Compiègne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication03-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 225 560 RCS Compiègne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELABROYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5, Hameau de Fontaine Freteau 60126 Rivecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Compiègne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
450225560
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : HERBAUT (Jean-Claude), 12, boulevard Victor-Hugo, 60200 Compiegne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire18-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2050</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 225 560 RCS Compiegne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELABROYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation en langues</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Hameau de Fontaine Freteau 60126 Rivecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : HERBAUT (Jean-Claude), 12, boulevard Victor-Hugo, 60200 Compiegne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire</dd> </dl>
450225560
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, HERBAUT Jean-Claude, 12, boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne26-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 225 560 RCS Compiègne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELABROYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation en langues</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 hameau de Fontaine Freteau 60126 Rivecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, HERBAUT Jean-Claude, 12, boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne</dd> </dl>
450225560
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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