Liquidation judiciaire Personne physique

Salon-de-Provence309883379Prononcé le 05-10-2008Mis à jour le 12/07/2018 02:00
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Le 05-10-2008, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Salon-de-Provence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 309883379. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSalon-de-Provence
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure309883379
TribunalTribunal De Commerce De Salon-De-Provence
Prononcé le15-09-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13300 Salon-de-Provence
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 11 Juillet 2018 .12-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180131 publié le 12/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>309 883 379 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gerard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vieux chemin d'Istres 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 11 Juillet 2018 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
309883379
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 26 Novembre 2014 .05-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1110</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>309 883 379 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gerard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vieux chemin d'Istres 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 26 Novembre 2014 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>309 883 379 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gerard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vieux chemin d'Istres 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.05-10-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080180 publié le 05/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>309 883 379 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gerard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vieux chemin d'Istres 13300 Salon-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciairePas encore connu
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