Liquidation judiciaire Societe Civile Unix Immobiliers

Sarcelles411082639Prononcé le 11-10-2009Mis à jour le 07/12/2014 01:00
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Societe Civile Unix Immobiliers à Sarcelles (Val-d'Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 411082639. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Unix Immobiliers
VilleSarcelles (Val-d'Oise)
SIREN411 082 639
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure411082639
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le18-11-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Henri Poincaré 7
95200 Sarcelles
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 juin 2014 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge commissaire Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois07-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1157</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 082 639 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE UNIX IMMOBILIERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Henri Poincaré 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 juin 2014 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge commissaire Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois</dd> </dl>
411082639
Jugement arrêtant le plan de redressement ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan18-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 082 639 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE UNIX IMMOBILIERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Henri-Poincaré 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
411082639
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, décide de la poursuite exceptionnelle d'activité, pour un délai de 3 mois afin de circulariser le plan de redressement, renvoie l'affaire à l'audience du 15 juin 2010 à 9 heures 30, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire18-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 082 639 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE UNIX IMMOBILIERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Henri Poincaré 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, décide de la poursuite exceptionnelle d'activité, pour un délai de 3 mois afin de circulariser le plan de redressement, renvoie l'affaire à l'audience du 15 juin 2010 à 9 heures 30, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire</dd> </dl>
411082639
Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de six mois afin d'élaborer un plan de redressement, disant que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article l626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles l623-3 et l626-8 de la loi du 26 juillet 2005, renvoyant l'affaire à l'audience du 16 mars 2010 à 09h 30, ordonnant les mesures de publicité légale, ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire11-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 082 639 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI UNIX IMMOBILIERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Henri Poincaré 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de six mois afin d'élaborer un plan de redressement, disant que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article l626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles l623-3 et l626-8 de la loi du 26 juillet 2005, renvoyant l'affaire à l'audience du 16 mars 2010 à 09h 30, ordonnant les mesures de publicité légale, ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire</dd> </dl>
411082639
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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