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Liquidation judiciaire Personne physique

Tarascon20141201JM6Prononcé le 28/09/2010Mis à jour le 09/12/2014 01:00
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Le 28/09/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tarascon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141201JM6. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTarascon
N° de procédure20141201JM6
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/11/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Fabre d'Eglantine 8
13150 Tarascon

Publications

09/12/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L 622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
Annonce n° 1602
20141201JM6
14/06/2013Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1183
20141201JM6
21/12/2011Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13150 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
Annonce n° 1834
20141201JM6
28/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011
Annonce n° 1192
20141201JM6
28/09/2010Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 août 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
Annonce n° 1651
20141201JM6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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