Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Léger-les-Mélèzes20141209JT131Prononcé le 01/08/2013Mis à jour le 17/12/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 01/08/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Léger-les-Mélèzes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141209JT131. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Léger-les-Mélèzes
N° de procédure20141209JT131
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/11/2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05260 Saint-Léger-les-Mélèzes
Publications
17/12/2014Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
Annonce n° 1020
Date :
21 août 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MIQUEL
Prénom :
Martine, Marie-Paule
Nom d'usage :
séparée BEAUJEUX
Adresse :
Résidence Les Cardarines, Appt 18
05260
Saint-Léger-les-Mélèzes
Complément Jugement :
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20141209JT131
15/04/2014Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
Annonce n° 1480
Date :
20 mars 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MIQUEL
Prénom :
Martine, Marie-Paule
Nom d'usage :
séparée BEAUJEUX
Activite :
médecin
Adresse :
Résidence Les Cardarines Appt 18
05260
Saint-Léger-les-Mélèzes
Complément Jugement :
Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
20141209JT131
19/12/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
Annonce n° 1583
Date :
25 novembre 2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MIQUEL
Prénom :
Martine, Marie-Paule
Nom d'usage :
séparée BEAUJEUX
Adresse :
Résidence Les Cardarines, Appt 18
05260
Saint-Leger-les-Melezes
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
20141209JT131
01/08/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
Annonce n° 1026
Date :
1er juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MIQUEL
Prénom :
Martine, Marie-Paule
Nom d'usage :
séparée BEAUJEUX
Activite :
médecin
Adresse :
Maison de Santé Rural, Pech Fourcou
24590
Salignac-Eyvigues
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
20141209JT131
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • Coordonnées du mandataire
  • Télécharger tous les rapports
  • Configurer les alertes e-mail
  • Sauvegarder des dossiers
  • Gratuit, toujours
Inscription gratuite

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.