Liquidation judiciaire Personne physique

Cogolin8303137325Prononcé le 09-08-2011Mis à jour le 28/12/2014 01:00
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Le 09-08-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cogolin (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303137325. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCogolin (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8303137325
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le25-07-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Caniers Bt à 10
83310 Cogolin
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Legay Françoise-Marie Louise Marcelle pour une durée de 2 ANS ans.28-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEGAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Caniers Bt à 83310 Cogolin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Legay Françoise-Marie Louise Marcelle pour une durée de 2 ANS ans.</dd> </dl>
8303137325
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.09-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2920</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEGAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Caniers Bt à 83310 Cogolin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
8303137325
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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