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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Eanne341680965Prononcé le 31-03-2008Mis à jour le 05/09/2021 02:00
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Le 31-03-2008, un état des créances de Personne physique à Sainte-Eanne (Deux-Sèvres) est constitué. SELARL ACTIS a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 341680965. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Eanne (Deux-Sèvres)
SIREN341 680 965
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure341680965
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le04-06-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79800 Sainte-Eanne
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Adresse d'établissement
la Villedieu de Comble 0
79800 Sainte-Eanne
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 10/09/2021 .05-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 680 965RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 10/09/2021 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341680965
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2763</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 680 965RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar tabac restaurant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341680965
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.18-06-2008
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080105 publié le 18/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 680 965RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>BAR DU CHATEAU</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Bar tabac restaurant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341680965
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080055 publié le 31/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 680 965RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>BAR DU CHATEAU</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Bar tabac restaurant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341680965
Mandataire judiciaire
SELARL ACTIS
AdresBP 291 46 Rue Chabaudy 0, 79002 NIORT CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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