Liquidation judiciaire Personne physique

Clermont-Ferrand20150116LW37Prononcé le 16-10-2014Mis à jour le 25/01/2015 01:00
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Le 16-10-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150116LW37. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150116LW37
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le06-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Descartes 22
63100 Clermont-Ferrand
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Publications
Avis de dépôt de projet de répartition ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2014 ; les contestations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication de cet avis31-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMOULIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 route du Cap Résidence le Magellan 20200 Pietranera </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de projet de répartition ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2014 ; les contestations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication de cet avis</dd> </dl>
20150116LW37
Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; RG N° 14/02962 ; et désignant comme liquidateur : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières25-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMOULIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue Descartes 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; RG N° 14/02962 ; et désignant comme liquidateur : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl>
20150116LW37
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 14/02962 ; date cessation des paiements : 26 septembre 2014 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur16-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMOULIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue Descartes 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 14/02962 ; date cessation des paiements : 26 septembre 2014 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150116LW37
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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