Liquidation judiciaire Personne physique

Douai595269491Prononcé le 22-11-2013Mis à jour le 27/01/2015 01:00
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Le 22-11-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Douai a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 595269491. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDouai
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure595269491
TribunalTribunal De Commerce De Douai
Prononcé le13-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai de Boisset 138
59500 Douai
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.27-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FENEUILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 138 quai de Boisset 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
595269491
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.22-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130225 publié le 22/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1746</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FENEUILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 138 quai de Boisset 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
595269491
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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