Liquidation judiciaire Broussier Patrick

Sorgues20150120LZ66Prononcé le 19-11-2009Mis à jour le 29/01/2015 01:00
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Le 19-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Broussier Patrick à Sorgues (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150120LZ66. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBroussier Patrick
VilleSorgues (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150120LZ66
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le13-01-2015
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84700 Sorgues
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1929</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BROUSSIER PATRICK</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Ile de l'Oiselay, Domaine de la Bergerie 84700 Sorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150120LZ66
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans, RG : n° 09/02944, date de cessation des paiements : 10 septembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix-Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 130-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BROUSSIER PATRICK</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Ile de l'Oiselay Domaine de la Bergerie 84700 Sorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans, RG : n° 09/02944, date de cessation des paiements : 10 septembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix-Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1</dd> </dl>
20150120LZ66
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 09/02944, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication01-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100169 publié le 01/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BROUSSIER PATRICK</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Ile de l'Oiselay Domaine de la Bergerie 84700 Sorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 09/02944, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150120LZ66
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 09/02944 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication27-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1696</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BROUSSIER PATRICK</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Ile de l'Oiselay, Domaine de la Bergerie 84700 Sorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 09/02944 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150120LZ66
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 09/02944 ; date de cessation des paiements : 10/09/2009 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), 3, boulevard de Lattre-de-Tassigny, BP 362, 84025 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers19-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2577</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BROUSSIER PATRICK</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Ile de l'Oiselay, Domaine de la Bergerie 84700 Sorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 09/02944 ; date de cessation des paiements : 10/09/2009 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), 3, boulevard de Lattre-de-Tassigny, BP 362, 84025 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20150120LZ66
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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