Liquidation judiciaire Personne physique

Ciamannacce395032022Prononcé le 03-02-2015Mis à jour le 17/09/2020 02:00
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Le 03-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ciamanacce (Corse-du-Sud) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 395032022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCiamannacce (Corse-du-Sud)
SIREN395 032 022
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure395032022
TribunalTribunal De Commerce D'ajaccio
Prononcé le20-05-2019
Date de création08-09-1994
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20134 Ciamannacce
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Adresse d'établissement
0
20134 Ciamanacce
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUCANI Jean François pour une durée de 1 ans.17-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200181 publié le 17/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2397</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 032 022RCSAjaccio</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Palneca 20134 Ciamannacce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUCANI Jean François pour une durée de 1 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395032022
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200105 publié le 02/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 032 022RCSAjaccio</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Palneca 20134 Ciamannacce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395032022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2017 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2509</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 032 022RCSAjaccio</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Palneca 20134 Ciamannacce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2017 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395032022
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .02-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 032 022RCSAjaccio</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Palneca 20134 Ciamannacce</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395032022
Annule le jugement du 5 octobre 2015 prononcant la liquidation judiciaire. .05-10-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 032 022RCSAjaccio</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Palneca 20134 Ciamanacce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Annule le jugement du 5 octobre 2015 prononcant la liquidation judiciaire. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395032022
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150214 publié le 06/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 032 022RCSAjaccio</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Palneca 20134 Ciamanacce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395032022
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .20-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1905</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 032 022RCSAjaccio</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Palneca 20134 Ciamanacce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395032022
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1463</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>395 032 022RCSAjaccio</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Palneca 20134 Ciamanacce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
395032022
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Rapports
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