Liquidation judiciaire Apelle Groupe

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150222 publié le 18/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1986</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la prise de participations dans toutes sociétés francaises ou étrangères</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 place du Président Thomas Wilson 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la prise de participations dans toutes sociétés francaises ou étrangères</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 place du Président Thomas Wilson 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la prise de participations dans toutes sociétés francaises ou étrangères</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 place du Président Thomas Wilson 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130195 publié le 09/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>La prise de participations dans toutes sociétés francaises ou étrangères, quelque soient leur objet social et leur activité; la gestion des titres de participation; la réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction, tant pour elle-même que pour toutes sociétés au sein de laquelle elle détiendra, directement ou indirectement une participation; les relations internationales, gestion des établissements secondaires pour le compte de ses filiales; les prêts financiers et avances de trésorerie au profit de sociétés filiales, ainsi que toutes garanties au profit desdites sociétés dans les limites légales et règlementaires en vigueur. l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance la participation directe ou indirecte par tous moyens, ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. Le négoce, import-export, location d'objet d'art, achat, vente, location de galerie d'art, évaluation et cotation, exploitation d'une banque de données culturelles; réalisation d'opérations financières en rapport avec l'art, le marché de l'art et le milieu artistique et culturel, pour son compte, soit en qualité d'intermédiaire.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130069 publié le 23/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 place du Président Thomas Wilson 31000 Toulouse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>

<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 671 022 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE INVEST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>19100.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 67 rue Pradal 31400 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>APELLE GROUPE. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 220.880 EUROS. SIEGE SOCIAL : 7, PLACE WILSON 31000 TOULOUSE 502 922 420 RCS TOULOUSE. APELLE INVEST SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 19.100 EUROS. SIEGE SOCIAL : 67, RUE PRADAL 31400 TOULOUSE 507 671 022 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 6 mai 2013, la société APELLE INVEST transmettrait à titre de fusion à la société APELLE GROUPE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30 septembre 2012 de la société APELLE INVEST, l'actif et le passif de la société APELLE INVEST dont la transmission est prévue à la société APELLE GROUPE, s'élèveraient : Actif : 26.735 euros. Passif : 62.501 euros. Faisant ressortir un actif net effectivement transmis de -35.767 euros. L'opération prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2012, les opérations de la société APELLE INVEST depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société APELLE GROUPE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 alinéa 2 du Code de Commerce, et dès lors que la société APELLE GROUPE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société APELLE INVEST, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société APELLE INVEST contre des actions de la société APELLE GROUPE, ni à augmentation du capital de la société APELLE GROUPE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élèverait à 90.557 euros. Il est précisé que ce mali de fusion constitue en totalité un mali dit " technique ". Les créanciers des sociétés APELLE INVEST et APELLE GROUPE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société APELLE INVEST sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a fait l'objet pour la société APELLE INVEST d'un dépôt le 13 juin 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE et pour la société APELLE GROUPE d'un dépôt le 13 juin 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis.</dd> </dl>

<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>215</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>220880.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 7 place du Président Thomas Wilson 31000 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>APELLE GROUPE. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 220.880 EUROS. SIEGE SOCIAL : 7, PLACE WILSON 31000 TOULOUSE 502 922 420 RCS TOULOUSE. APELLE INVEST SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 19.100 EUROS. SIEGE SOCIAL : 67, RUE PRADAL 31400 TOULOUSE 507 671 022 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 6 mai 2013, la société APELLE INVEST transmettrait à titre de fusion à la société APELLE GROUPE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30 septembre 2012 de la société APELLE INVEST, l'actif et le passif de la société APELLE INVEST dont la transmission est prévue à la société APELLE GROUPE, s'élèveraient : Actif : 26.735 euros. Passif : 62.501 euros. Faisant ressortir un actif net effectivement transmis de -35.767 euros. L'opération prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2012, les opérations de la société APELLE INVEST depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société APELLE GROUPE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 alinéa 2 du Code de Commerce, et dès lors que la société APELLE GROUPE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société APELLE INVEST, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société APELLE INVEST contre des actions de la société APELLE GROUPE, ni à augmentation du capital de la société APELLE GROUPE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élèverait à 90.557 euros. Il est précisé que ce mali de fusion constitue en totalité un mali dit " technique ". Les créanciers des sociétés APELLE INVEST et APELLE GROUPE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société APELLE INVEST sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a fait l'objet pour la société APELLE INVEST d'un dépôt le 13 juin 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE et pour la société APELLE GROUPE d'un dépôt le 13 juin 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis.</dd> </dl>

<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>220880.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 7 place du Président Thomas Wilson 31000 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>APELLE GROUPE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 220.880 EUROS. SIEGE SOCIAL : 7, PLACE WILSON 31000 TOULOUSE 502 922 420 RCS TOULOUSE. APELLE GALLERY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 45.600 EUROS. SIEGE SOCIAL : 67, RUE PRADAL 31400 TOULOUSE 503 847 444 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 6 mai 2013, la société APELLE GALLERY transmettrait à titre de fusion à la société APELLE GROUPE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30 septembre 2012 de la société APELLE GALLERY, l'actif et le passif de la société APELLE GALLERY dont la transmission est prévue à la société APELLE GROUPE, s'élèveraient : Actif : 65.296 euros. Passif : 116.190 euros. Faisant ressortir un actif net effectivement transmis de -50.894 euros. L'opération prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2012, les opérations de la société APELLE GALLERY depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société APELLE GROUPE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 alinéa 2 du Code de Commerce, et dès lors que la société APELLE GROUPE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société APELLE GALLERY, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société APELLE GALLERY contre des actions de la société APELLE GROUPE, ni à augmentation du capital de la société APELLE GROUPE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élèverait à 146.784 euros. Il est précisé que ce mali de fusion constitue en totalité un mali dit " technique ". Les créanciers des sociétés APELLE GALLERY et APELLE GROUPE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société APELLE GALLERY sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a fait l'objet pour la société APELLE GALLERY d'un dépôt le 13 juin 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE et pour la société APELLE GROUPE d'un dépôt le 13 juin 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis.</dd> </dl>

<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>214</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 847 444 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GALLERY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>45600.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 67 rue Pradal 31400 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>APELLE GROUPE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 220.880 EUROS. SIEGE SOCIAL : 7, PLACE WILSON 31000 TOULOUSE 502 922 420 RCS TOULOUSE. APELLE GALLERY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 45.600 EUROS. SIEGE SOCIAL : 67, RUE PRADAL 31400 TOULOUSE 503 847 444 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 6 mai 2013, la société APELLE GALLERY transmettrait à titre de fusion à la société APELLE GROUPE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30 septembre 2012 de la société APELLE GALLERY, l'actif et le passif de la société APELLE GALLERY dont la transmission est prévue à la société APELLE GROUPE, s'élèveraient : Actif : 65.296 euros. Passif : 116.190 euros. Faisant ressortir un actif net effectivement transmis de -50.894 euros. L'opération prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2012, les opérations de la société APELLE GALLERY depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société APELLE GROUPE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 alinéa 2 du Code de Commerce, et dès lors que la société APELLE GROUPE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société APELLE GALLERY, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société APELLE GALLERY contre des actions de la société APELLE GROUPE, ni à augmentation du capital de la société APELLE GROUPE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élèverait à 146.784 euros. Il est précisé que ce mali de fusion constitue en totalité un mali dit " technique ". Les créanciers des sociétés APELLE GALLERY et APELLE GROUPE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société APELLE GALLERY sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a fait l'objet pour la société APELLE GALLERY d'un dépôt le 13 juin 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE et pour la société APELLE GROUPE d'un dépôt le 13 juin 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis.</dd> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130075 publié le 17/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 7 place du Président Thomas Wilson 31000 Toulouse </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120091 publié le 11/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Pradal 31400 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>220880.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>NAVALLON Frédéric nom d'usage : NAVALLON n'est plus directeur général. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital. Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120084 publié le 19/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Pradal 31400 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120213 publié le 04/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>176710.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120213 publié le 04/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>496</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>194380.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100078 publié le 28/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4318</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Pradal 31400 Toulouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>

<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 922 420 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APELLE GROUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>37000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président : AMOR Jean-Michel nom d'usage : AMOR Jean-Michel.. directeur général : NAVALLON Frédéric Jean-Daniel nom d'usage : NAVALLON Frédéric.. commissaire aux comptes titulaire : BERBERES Eric nom d'usage : BERBERES Eric.. commissaire aux comptes suppléant : BOSCARY Arnaud nom d'usage : BOSCARY Arnaud.. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 67 rue Pradal 31400 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>La prise de participations dans toutes sociétés francaises ou étrangères, quelque soient leur objet social et leur activité; la gestion des titres de participation; la réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction, tant pour elle-même que pour toutes sociétés au sein de laquelle elle détiendra, directement ou indirectement une participation; les relations internationales, gestion des établissements secondaires pour le compte de ses filiales; les prêts financiers et avances de trésorerie au profit de sociétés filiales, ainsi que toutes garanties au profit desdites sociétés dans les limites légales et règlementaires en vigueur. l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance la participation directe ou indirecte par tous moyens, ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>05 février 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>