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Liquidation judiciaire Personne physique

Vaudelnay794531871Prononcé le 13-08-2013Mis à jour le 10/02/2017 01:00
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Personne physique à Vaudelnay a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saumur. Le numéro de dossier de cette affaire est 794531871. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVaudelnay
SIREN794 531 871
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure794531871
TribunalTribunal De Grande Instance De Saumur
Prononcé le22-12-2016
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Château Sanziers 527
49260 Vaudelnay
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Adresse d'établissement
rue du Château Sanziers 527
49260 Vaudelnay
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire en cours de période d'observation ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; mandataire liquidateur : MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG N° 14/0037610-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 794 531 871 RCS Saumur </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL HEYLLIAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>DOMAINE DE LA FUYE</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exercice d'activités réputées agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 527 rue du Château Sanziers 49260 Vaudelnay</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ELLIAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 527 rue du Château Sanziers 49260 Vaudelnay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire en cours de période d'observation ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; mandataire liquidateur : MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG N° 14/00376</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794531871
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire du 13 janvier 2015 (R. 621-8-1 du Code de Commerce) de HEYLLIAU EARL RCS 794 531 871 ; avis aux créanciers : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication entre les mains du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502 Angers ; RG N° 16/0072011-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-09-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ELLIAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article L 311-1 du Code rural</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 527 rue du Château Sanziers 49260 Vaudelnay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire du 13 janvier 2015 (R. 621-8-1 du Code de Commerce) de HEYLLIAU EARL RCS 794 531 871 ; avis aux créanciers : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication entre les mains du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502 Angers ; RG N° 16/00720</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794531871
11-08-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160157 publié le 11/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>652</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 794 531 871 RCS Angers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HEYLLIAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : ELLIAU Philippe, Eugène, Jacques </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794531871
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de ses gérants : ELLIAU (Philippe) et HEYDON (Véronique) épouse ELLIAU ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication19-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 794 531 871 RCS Angers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. HEYLLIAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Domaine de la Fuye</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L. (Exploitation agricole à responsabilité limitée)</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 527 rue du Château Sanziers 49260 Vaudelnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de ses gérants : ELLIAU (Philippe) et HEYDON (Véronique) épouse ELLIAU ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794531871
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, 49105 Angers12-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 794 531 871 RCS Saumur </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HEYLLIAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L. (Exploitation Agricole à responsabilité limitée)</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 527 rue du Château Sanziers 49260 Vaudelnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, 49105 Angers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794531871
13-08-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>410</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 794 531 871 RCS Angers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HEYLLIAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>22000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : ELLIAU Philippe, Eugène, Jacques Gérant : ELLIAU Véronique, Marcelle, Georgette né(e) HEYDON </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 527 rue du Château Sanziers 49260 Vaudelnay </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 527 rue du Château Sanziers 49260 Vaudelnay </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>31 juillet 2013</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juillet 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794531871
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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