Liquidation judiciaire Personne physique

Toulouse412324220Prononcé le 21-07-2010Mis à jour le 22/02/2015 01:00
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Le 21-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 412324220. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
SIREN412 324 220
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure412324220
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le02-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue André Vasseur 27
31200 Toulouse
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Après résolution du plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 2 février 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur22-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1734</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 324 220 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue André Vasseur Le Clos d'Atlanta, Appart 18 B 31200 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Après résolution du plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 2 février 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
412324220
Jugement arrêtant le plan de continuation sur sept ans, date de cessation des paiements : 15 avril 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), représentant des créanciers, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins28-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 324 220 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Rebuffel 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur sept ans, date de cessation des paiements : 15 avril 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), représentant des créanciers, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
412324220
Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/07/2011 ; date de cessation des paiements : 15/04/2010 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins11-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 324 220 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Rebuffel 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/07/2011 ; date de cessation des paiements : 15/04/2010 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
412324220
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/12/2010 ; date de cessation des paiements : 15/04/2010 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins23-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100226 publié le 23/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 324 220 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Rebuffel 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/12/2010 ; date de cessation des paiements : 15/04/2010 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
412324220
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins21-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 324 220 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 avenue des Mimosas residence Les Tilleuls 06110 Le Cannet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
412324220
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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