Liquidation judiciaire Personne physique

Navenne700161301Prononcé le 20-05-2014Mis à jour le 24/02/2015 01:00
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Le 20-05-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Navenne (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700161301. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNavenne (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure700161301
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le06-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Paul Morel 50
70000 Navenne
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.24-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORRIOLS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, Mariel, Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 avenue Paul Morel 70000 Navenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
700161301
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.20-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140096 publié le 20/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORRIOLS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, Mariel, Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 avenue Paul Morel 70000 Navenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
700161301
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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