Liquidation judiciaire Construction Artisanale De Provence

Grasse440986941Prononcé le 03-12-2009Mis à jour le 30/04/2018 02:00
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Construction Artisanale De Provence à Grasse a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 440986941. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConstruction Artisanale De Provence
VilleGrasse
SIREN440 986 941
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure440986941
TribunalTribunal De Commerce De Grasse
Prononcé le17-02-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02-06-1971
Capital libéré67377504,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Eugène Charabot 1
06130 Grasse
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Adresse d'établissement
boulevard Eugène Charabot 1
06130 Grasse
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180083 publié le 30/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 986 941RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie tous corps d'état du bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard Eugène Charabot les Tilleus 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2645</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 986 941RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie tous corps d'état du bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard Eugène Charabot les Tilleus 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440986941
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.02-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160043 publié le 02/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1618</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 986 941RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie tous corps d'état du bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard Eugène Charabot les Tilleus 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440986941
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 986 941RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie tous corps d'état du bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard Eugène Charabot les Tilleus 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440986941
04-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150010 publié le 04/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>379</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 986 941RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Eugène Charabot 06130 Grasse</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440986941
30-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150009 publié le 30/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>127</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 986 941RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Eugène Charabot 06130 Grasse</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440986941
30-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120086 publié le 30/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 986 941RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Eugène Charabot 06130 Grasse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440986941
02-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110077 publié le 02/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 986 941RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Eugène Charabot 06130 Grasse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440986941
30-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100088 publié le 30/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>613</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 986 941RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Eugène Charabot 06130 Grasse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440986941
03-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090090 publié le 03/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 986 941RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Eugène Charabot 06130 Grasse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440986941
03-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090090 publié le 03/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>669</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 986 941RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Eugène Charabot 06130 Grasse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440986941
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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