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Liquidation judiciaire Personne physique

Canaules-et-Argentières490051588Prononcé le 29-01-2008Mis à jour le 05/03/2015 01:00
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Personne physique à Canaules-et-Argentières a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nimes. Le numéro de dossier de cette affaire est 490051588. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCanaules-et-Argentières
SIREN490 051 588
N° de procédure490051588
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06-12-2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-04-2006
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30350 Canaules-et-Argentières
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 051 588 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie viennoiserie alimentation générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30350 Canaules-et-Argentières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
490051588
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1313</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 051 588 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 051 588 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie viennoiserie alimentation générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30350 Canaules-et-Argentières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
490051588
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.15-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 051 588 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie viennoiserie alimentation générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30350 Canaules-et-Argentières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
490051588
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes17-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 051 588 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 051 588 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie viennoiserie alimentation générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30350 Canaules-et-Argentières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes</dd> </dl>
490051588
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 051 588 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 051 588 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie viennoiserie alimentation générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30350 CANAULES-ET-ARGENTIERES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
490051588
02-02-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100022 publié le 02/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>73</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BESNARD</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacier, confiserie, vente de liqueurs et de vins à emporter.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 16 avenue du 11 Novembre 30260 Quissac </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 490 051 588 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>31 décembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Cévennes Magazine du 16 janvier 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Thierry GADEL -Notaire- Route de la Gare 30730 SAINT MAMERT DU GARD</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
490051588
29-01-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080019 publié le 29/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 051 588 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PLANTIER</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement complémentaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix de 30000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacier, confiserie, vente de liqueurs et de vins à emporter</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 16 avenue du 11 Novembre 30260 Quissac </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>IMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>IMBERT</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>12 décembre 2007</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Réveil du Midi du 21 décembre 2007</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Chez Me TORELLI, mandataire judiciaire sis à NIMES (30000) - 29 Rue des Lombards</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
490051588
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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