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Liquidation judiciaire Communication Formation Et Insertion Professionnelle

Meaux20150322NW115Prononcé le 02/12/2010Mis à jour le 29/03/2015 01:00
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Le 02/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Communication Formation Et Insertion Professionnelle à Meaux (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150322NW115. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeCommunication Formation Et Insertion Professionnelle
VilleMeaux (Seine-et-Marne)
N° de procédure20150322NW115
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/02/2014
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Frères Lumière 26
77100 Meaux

Publications

29/03/2015Avis de dépôt de liste des créances ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015
Annonce n° 1738
20150322NW115
18/01/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
Annonce n° 1020
20150322NW115
28/03/2014Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; liquidateur judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Président Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
Annonce n° 1449
20150322NW115
02/12/2011Avis de dépôt de l'état des créances, articles L 644-1 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011
Annonce n° 294
20150322NW115
25/11/2011Jugement : homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan : dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif privilégié et chirographaires sera remboursé selon les modalités suivantes ; remboursement des créances à échoir selon les modalités des contrats en cours poursuivis ; remboursement de l'ensemble des autres créances à 50 % sur 4 ans sans intérêts avec abandon du solde pour les créanciers SCI L'AVENIR, ATTICA, JPG, POLE EMPLOI SERVICE, SIMT ; à 100 % sans intérêts ni pénalités, sur 10 ans, pour les autres créanciers ; les répartitions aux créanciers intervenant un an après l'arrêté de plan et chaque année à la date anniversaire du plan ; garantie : l'Association C.F.I.P. - COMMUNICATION FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE, provisionnera une somme mensuelle correspondant à un douzième de l'annuité due entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
Annonce n° 2074
20150322NW115
05/06/2011Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 26 octobre 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011
Annonce n° 1298
20150322NW115
02/12/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C. ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE, de la S.C.P. ANGEL - HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100233 publié le 02/12/2010
Annonce n° 2219
20150322NW115

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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