Liquidation judiciaire Personne physique

Luisant2801130759Prononcé le 25-06-2013Mis à jour le 31/03/2015 02:00
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Personne physique à Luisant a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chartres. Le numéro de dossier de cette affaire est 2801130759. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLuisant
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2801130759
TribunalTribunal De Commerce De Chartres
Prononcé le13-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
M. Yann Delfieux 0
28600 Luisant
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELFIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chez M. Yann Delfieux 7 rue de la Bienfaisance - Bâtiment à - Résidence Anjou 28600 Luisant </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 764 691 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Thérèse</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DELFIEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail d'équipements du foyer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue au Lin 28000 Chartres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2801130759
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.24-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 764 691 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Thérèse</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DELFIEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail d'équipements du foyer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue au Lin 28000 Chartres </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELFIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chez M. Yann Delfieux 7 rue de la Bienfaisance - Bâtiment à - Résidence Anjou 28600 Luisant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2801130759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 764 691 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Thérèse</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DELFIEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail d'équipements du foyer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue au Lin 28000 Chartres </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELFIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chez M. Yann Delfieux 7 rue de la Bienfaisance - Bâtiment à - Résidence Anjou 28600 Luisant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2801130759
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Delfieux Marie-Thérèse Née Deneau 13, rue au Lin - 28000 Chartres et confirmant la désignation du liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.25-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 764 691 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Thérèse</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DELFIEUX</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail d'équipements du foyer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue au Lin 28000 Chartres </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELFIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chez M. Yann Delfieux 7 rue de la Bienfaisance - Bâtiment à - Résidence Anjou 28600 Luisant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Delfieux Marie-Thérèse Née Deneau 13, rue au Lin - 28000 Chartres et confirmant la désignation du liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
2801130759
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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