Liquidation judiciaire Personne physique

Ingwiller413121252Prononcé le 31-03-2015Mis à jour le 06/12/2015 01:00
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Le 31-03-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ingwiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 413121252. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIngwiller (Bas-Rhin)
SIREN413 121 252
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure413121252
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le17-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Asile 5
67340 Ingwiller
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de cinq ans avec exécution provisoire ; RG n° : 15/40606-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 121 252 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAYRAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fevzi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BOSS S BAY</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de l'Asile 67340 Ingwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de cinq ans avec exécution provisoire ; RG n° : 15/406</dd> </dl>
413121252
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 15/00017 ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; Maître CLAUSS, Huissier de Justice à Ingwiller ; renvoi pour clôture : 9 février 201631-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2623</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>413 121 252 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAYRAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fevzi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie, crépissage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de l'Asile 67340 Ingwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 15/00017 ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; Maître CLAUSS, Huissier de Justice à Ingwiller ; renvoi pour clôture : 9 février 2016</dd> </dl>
413121252
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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