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Liquidation judiciaire Personne physique

Brion20150401PE104Prononcé le 05-04-2012Mis à jour le 10/04/2015 02:00
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Le 05-04-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Brion a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150401PE104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrion
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150401PE104
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le09-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Terre Grasse 985
38590 Brion
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication10-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1824</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUCOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 985 route de Terre Grasse La Ferme des Elavanches 38590 Brion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150401PE104
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 février 2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur05-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUCOURT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 985 route de Terre-Grasse La Ferme des Elavanches 38590 Brion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 février 2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur</dd> </dl>
20150401PE104
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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