Liquidation judiciaire Sica D'Habitat Rural Du Poitou

Mignaloux-Beauvoir442759247Prononcé le 13-11-2009Mis à jour le 02/08/2015 02:00
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Sica D'Habitat Rural Du Poitou à Mignaloux-Beauvoir (Vienne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de dossier de cette affaire est 442759247. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSica D'Habitat Rural Du Poitou
VilleMignaloux-Beauvoir (Vienne)
SIREN442 759 247
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure442759247
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le10-07-2015
Forme juridiqueS.I.C.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Chauvigny 2133
86550 Mignaloux-Beauvoir
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Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ce jugement autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur02-08-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2067</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 759 247 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SICA D'Habitat rural du Poitou</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.I.C.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes opérations liées au diagnostic et à la construction d'immeubles ruraux et autres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2133 route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ce jugement autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
442759247
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 4 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire10-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 759 247 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.I.C.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>opérations liées au diagnostic et à la construction d'immeubles ruraux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2133 route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 4 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
442759247
20-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150006 publié le 20/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 759 247 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile d'intérêt collectif agricole</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropole 2133 Route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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24-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130070 publié le 24/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8571</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 759 247 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile d'intérêt collectif agricole</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropole Bp 129 86000 Poitiers</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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21-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120051 publié le 21/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 759 247 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile d'intérêt collectif agricole</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropole Bp 129 86000 Poitiers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
442759247
16-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120021 publié le 16/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 759 247 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile d'intérêt collectif agricole</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropole Bp 129 86000 Poitiers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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29-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100071 publié le 29/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>14751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 759 247 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.I.C.A.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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24-06-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 759 247 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.I.C.A.</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Toutes opérations liées au diagnostic et à la cons truction d'immeubles ruraux et autres.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE VIENN, représenté par M SABOURIN Gérard André Administrateur : S.M.P., représenté par M BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André Administrateur : COPAVENIR, représenté par M NASSERON Alain Jacky Administrateur : ADASEA, représenté par M BERGERON Denis Administrateur : SAFER, représenté par M GUILBARD Christian Administrateur : CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTR, représenté par M DUSSOUL Jean-Jacques Alphonse Administrateur : J.I.T. SOLAIRE Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Erick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement d'administrateurs et de représentants permanents.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-12-18</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2002-07-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
442759247
14-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100002 publié le 14/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10487</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 759 247 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.I.C.A.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
442759247
14-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100002 publié le 14/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 759 247 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.I.C.A.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
442759247
13-11-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090219 publié le 13/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3580</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 759 247 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.I.C.A.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>6500.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Toutes opérations liées au diagnostic et à la cons truction d'immeubles ruraux et autres.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE VIENN, représenté par M SABOURIN Gérard André Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL CONTROLE LAITIER, représenté par M NASSERON Alain Jacky Administrateur : COPAVENIR, représenté par M PETITEAU François Joseph Marie Administrateur : SAFER Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU, représenté par M DRIBAULT Philippe Henri André Administrateur : CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTR, représenté par M DUSSOUL Jean-Jacques Alphonse Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Erick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> Agropôle BP 129 86000 Poitiers </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>changement de représentant permanent</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-09-04</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2002-07-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
442759247
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