Liquidation judiciaire Personne physique

Sardieu20150406PF39Prononcé le 25/11/2010Mis à jour le 14/04/2015 02:00

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Le 25/11/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sardieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150406PF39. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleSardieu

N° de procédure20150406PF39

TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne

StatutLiquidation judiciaire

Prononcé le19/03/2015

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

chemin des Blaches 628

38260 Sardieu

Publications

DateDescriptionRéférence

14/04/2015Jugement constatant l'omission de statuer sur la question de la poursuite d'activité ; complète la décision rendue le 19 mars 2015 ; autorise le maintien de l'activité de l'entreprise pour une durée de trois mois

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015

Annonce n° 2556

20150406PF39

14/04/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 novembre 2014 ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de liquidateur judiciaire, dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; fixe à dix huit mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de sa clôture

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015

Annonce n° 2555

20150406PF39

29/12/2013Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par jugement de ce tribunal du 15 décembre 2011 comme suit : report du paiement de la première annuité de 10% prévue au 15 décembre 2012 sur les annuités suivantes, avec une date de dernière échéance inchangée en décembre 2021 ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013

Annonce n° 1626

20150406PF39

06/03/2012Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne, le 20 mai 2011, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article R 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012

Annonce n° 1610

20150406PF39

18/01/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, désigne M. FRECHAT comme tenu d'exécuter le plan, fixe la durée du plan à 10 ans et la date du premier paiement au 31 décembre 2011, désigne Maître BAULAND, administrateur judiciaire, demeurant 40, rue de Bonnel, 69000 Lyon, commissaire à l'exécution du plan

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012

Annonce n° 1717

20150406PF39

25/11/2010Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 14 octobre 2010, désigne Mme CANONICA comme juge-commissaire, Maître BILLIOUD ès qualité de représentant des créanciers demeurant 1, rue du Musée à Vienne, S.C.P. BAULAND-GLADEL ès qualité d'administrateur demeurant 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 03, avec pour mission d'assister le débiteur, déclare ouverte la période d'observation et d'enquête, autorise FRECHAT (Arnaud), demeurant 628, chemin des Blaches, 38260 Sardieu, à poursuivre son activité et renvoye l'affaire au 16 décembre 2010

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010

Annonce n° 2076

20150406PF39

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

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Rapports

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