Liquidation judiciaire Personne physique

Notre-Dame-de-Monts850118501342683921Prononcé le 02-11-2014Mis à jour le 16/04/2015 02:00
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Le 02-11-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Notre-Dame-de-Monts (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 850118501342683921. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNotre-Dame-de-Monts (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure850118501342683921
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le15-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Mer 12
85690 Notre-Dame-de-Monts
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANCOISNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 avenue de la Mer 85690 Notre-Dame-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
850118501342683921
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2057</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANCOISNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 avenue de la Mer 85690 Notre-Dame-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
850118501342683921
Jugement en date du 3 décembre 2014 prononçant la jonction de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Mme Sandrine DANCOISNE avec la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de M. Laurent DANCOISNE, co-exploitant.23-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANCOISNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 avenue de la Mer 85690 Notre-Dame-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement en date du 3 décembre 2014 prononçant la jonction de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Mme Sandrine DANCOISNE avec la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de M. Laurent DANCOISNE, co-exploitant.</dd> </dl>
850118501342683921
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.02-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANCOISNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>CO-exploitant du fonds de commerce de tabac presse loto de Mme Dancoisne Sandrine Rcs la roche sur Yon 520 851 551.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 avenue de la Mer 85690 Notre-Dame-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
850118501342683921
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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