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Liquidation judiciaire Earl Des Tilleuls

Ectot-les-Baons340209212Prononcé le 09-06-2010Mis à jour le 21/04/2015 02:00
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Le 09-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Des Tilleuls à Ectot-les-Baons (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 340209212. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Des Tilleuls
VilleEctot-les-Baons (Seine-Maritime)
SIREN340 209 212
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure340209212
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le30-03-2015
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 15
76970 Ectot-les-Baons
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement de l'EARL DES TILLEULS et de son gérant M. CARPENTIER (Dominique) ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen21-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 340 209 212 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DES TILLEULS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 rue de l'Eglise 76970 Ectot-les-Baons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement de l'EARL DES TILLEULS et de son gérant M. CARPENTIER (Dominique) ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen</dd> </dl>
340209212
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, 76008 Rouen06-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 340 209 212 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DES TILLEULS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Ectot-lès-Baons 76970 Motteville </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARPENTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ectot-lès-Baons 76970 Motteville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, 76008 Rouen</dd> </dl>
340209212
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation : 77 jours05-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 340 209 212 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DES TILLEULS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>polyculture et élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 76970 Ectot-lès-Baons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation : 77 jours</dd> </dl>
340209212
Jugement de prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée de deux mois28-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1723</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 340 209 212 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DES TILLEULS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 76970 Ectot-les-Baons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation pour une durée de deux mois</dd> </dl>
340209212
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen09-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1652</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 340 209 212 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DES TILLEULS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 76970 Ectot-les-Baons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen</dd> </dl>
340209212
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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