Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Brieuc20150420PS1Prononcé le 09-04-2015Mis à jour le 28/04/2015 02:00
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Le 09-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Brieuc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150420PS1. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Brieuc
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150420PS1
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le03-04-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la Commune 4
22000 Saint-Brieuc
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Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), en qualité de liquidateur, demeurant 9, Place Dugluesclin, 22000 Saint-Brieuc ; fixé à la durée de un an le délai de clôture de la procédure ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur28-04-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MAZEVET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>audit financier, formation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 boulevard de la Commune 22000 Saint-Brieuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), en qualité de liquidateur, demeurant 9, Place Dugluesclin, 22000 Saint-Brieuc ; fixé à la durée de un an le délai de clôture de la procédure ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150420PS1
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; fixé provisoirement au 22 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; fixé à six mois la durée de la période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire09-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2100</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MAZEVET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>audit financier, formation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 boulevard de la Commune 22000 Saint-Brieuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; fixé provisoirement au 22 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; fixé à six mois la durée de la période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150420PS1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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