Liquidation judiciaire Courcelle

Saint-Sulpice-les-Feuilles487670895Prononcé le 18-08-2009Mis à jour le 28/04/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 18-08-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Courcelle à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 487670895. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCourcelle
VilleSaint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure487670895
TribunalTribunal De Commerce De Limoges
Prononcé le21-10-2009
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Charles Ferrant 31
87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
Voir sur la carte
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Populaire du Centre a été faite le 9 AVRIL 2015 .28-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3769</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUMASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COURCELLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 avenue Charles Ferrant 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>487 670 895 RM 87</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURCELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 avenue Charles Ferrant 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 678 542 RCS Limoges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI THELIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 rue Charles Ferrand 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Populaire du Centre a été faite le 9 AVRIL 2015 .</dd> </dl>
487670895
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100235 publié le 05/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUMASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COURCELLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 avenue Charles Ferrant 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>487 670 895 RM 87</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURCELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 avenue Charles Ferrant 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 678 542 RCS Limoges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI THELIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 rue Charles Ferrand 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
487670895
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Courcelle Sébastien 31, avenue Charles Ferrant - 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.15-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2528</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>487 670 895 RM 87</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURCELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 avenue Charles Ferrant 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUMASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COURCELLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 avenue Charles Ferrant 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 678 542 RCS Limoges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI THELIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 rue Charles Ferrand 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Courcelle Sébastien 31, avenue Charles Ferrant - 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
487670895
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Courcelle Sébastien 31, avenue Charles Ferrant - 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles et confirmant la désignation du liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.22-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090225 publié le 22/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>487 670 895 RM 87</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURCELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 avenue Charles Ferrant 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUMASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COURCELLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 avenue Charles Ferrant 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Courcelle Sébastien 31, avenue Charles Ferrant - 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles et confirmant la désignation du liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
487670895
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.18-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090157 publié le 18/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1250</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>487 670 895 RM 87</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURCELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 avenue Charles Ferrant 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
487670895
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haute-ViennePlus de procédures collectives à Saint-Sulpice-les-Feuilles
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.