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Liquidation judiciaire Ccma

Rouffiac-d'Aude487789604Prononcé le 23-06-2015Mis à jour le 06/09/2018 02:00
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Le 23-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ccma à Rouffiac-d'Aude a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 487789604. L'activité principale de Ccma est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCcma
VilleRouffiac-d'Aude
SIREN487 789 604
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure487789604
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
Prononcé le28-11-2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création03-01-2006
Capital libéré100650,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Plaine 0
11250 Rouffiac-d'Aude
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Adresse d'établissement
0
11250 Rouffiac-d'Aude
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Adresse d'établissement
chemin de la Plaine 0
11250 Rouffiac-d'Aude
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de lâ??article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0109706-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2100</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 789 604RCSde Carcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CCMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de lâ??article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01097</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487789604
avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0109706-09-2018
487789604
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/0109722-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 789 604RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CCMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>brocante</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/01097</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/0015028-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1755</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 789 604RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CCMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00150</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487789604
Avis de dépôt de la liste des créances art.L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG 15/0015029-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 789 604RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CCMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances art.L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG 15/00150</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487789604
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne23-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 789 604RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CCMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487789604
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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