Liquidation judiciaire Personne physique

Mellionnec20150615NB20Prononcé le 16-04-2009Mis à jour le 23/06/2015 02:00
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Personne physique à Mellionnec a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150615NB20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMellionnec
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150615NB20
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le24-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22110 Mellionnec
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Publications
Par ordonnance la vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ouvert une procédure de règlement amiable ; désigné en qualité de conciliateur Monsieur de MONCLIN, demeurant 54, rue du 71° R.I. à Saint-Brieuc ; prononcé la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du jour de l'ordonnance23-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2128</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PENEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne, Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse NICOLAS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Coat an Bars 22110 Mellionnec </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NICOLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Coat an Bars 22110 Mellionnec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance la vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ouvert une procédure de règlement amiable ; désigné en qualité de conciliateur Monsieur de MONCLIN, demeurant 54, rue du 71° R.I. à Saint-Brieuc ; prononcé la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du jour de l'ordonnance</dd> </dl>
20150615NB20
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 085 218 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANGAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Claude, Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue des Cevets 22410 Plourhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
20150615NB20
16-04-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090074 publié le 16/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 085 218 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANGAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles, Claude, Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Pêche, vente de poissons, négociant de produits de la mer et activité ambulante</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150615NB20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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