Liquidation judiciaire Personne physique

Fléac20150616NC4Prononcé le 22-03-2015Mis à jour le 24/06/2015 02:00
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Le 22-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fléac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150616NC4. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFléac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150616NC4
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le26-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Pins 2
16730 Fléac
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Publications
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; met fin aux fonctions de Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, en qualité d'administrateur24-06-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2710</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTHIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue des Pins 16730 Fléac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; met fin aux fonctions de Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, en qualité d'administrateur</dd> </dl>
20150616NC4
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; fixe provisoirement au 2 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance de Monsieur GAUTHIER notamment dans l'établissement de ses déclarations aux organismes sociaux et fiscaux ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc22-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTHIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exerçant la profession libérale de medecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue des Pins 16730 Fleac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; fixe provisoirement au 2 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance de Monsieur GAUTHIER notamment dans l'établissement de ses déclarations aux organismes sociaux et fiscaux ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20150616NC4
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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