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Liquidation judiciaire Personne physique

Perthes-en-Gatinais20150623NG59Prononcé le 04/08/2011Mis à jour le 01/07/2015 02:00
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Le 04/08/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Perthes-en-Gatinais (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150623NG59. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePerthes-en-Gatinais (Essonne)
N° de procédure20150623NG59
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/06/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Grand Moulin 23 A
77930 Perthes-en-Gatinais

Publications

01/07/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et sa mise en liquidation judiciaire ; RG : 14/00069 ; date de cessation des paiements : 13 juin 2014 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
Annonce n° 2109
20150623NG59
07/07/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 11/00013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
Annonce n° 1365
20150623NG59
04/04/2013avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
Annonce n° 1377
20150623NG59
09/05/2012Avis de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; complément de l'arrêt : par arrêt en date du 15/12/2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12/07/2011, a placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), a fixé à six mois à compter de ce jour la période d'observation et a désigné la SELARL A. & MAJ ASSOCIES en la personne de Maître MANCEL (Nicolas), administrateur judiciaire, Maître SOUCHNON (Alain-François), mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
Annonce n° 1396
20150623NG59
01/04/2012Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL (Nicolas), mission : assistance du débiteur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry, représentant des créanciers (éventuellement) : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, complémentaire de l'arrêt (éventuellement), par arrêt en date du 15 décembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12 juillet 2011, a : placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), fixé une période d'observation d'une durée de six mois
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
Annonce n° 1247
20150623NG59
04/08/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 12/01/2010 ; liquidateur : SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
Annonce n° 1387
20150623NG59

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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