Liquidation judiciaire Sci Control

Jeanménil447860115Prononcé le 07-07-2015Mis à jour le 17/12/2019 01:00
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Le 07-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Control à Jeanménil (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 447860115. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Control
VilleJeanménil (Meurthe-et-Moselle)
SIREN447 860 115
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure447860115
TribunalTribunal De Commerce De Nancy
Prononcé le10-05-2016
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création27-03-2003
Capital libéré1500000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Poterie 4
88700 Jeanménil
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Adresse d'établissement
rue de la Poterie 4
88700 Jeanménil
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4117</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 860 115RCSÉpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CONTROL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Administration d'immeubles et autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447860115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 860 115RCSÉpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CONTROL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Administration d'immeubles et autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447860115
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Société Générale De Poterie Sas 4, rue de la Poterie - 88700 Jeanménil , date de cessation des paiements le 05 Mai 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.19-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2391</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 860 115RCSÉpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CONTROL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Administration d'immeubles et autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Société Générale De Poterie Sas 4, rue de la Poterie - 88700 Jeanménil , date de cessation des paiements le 05 Mai 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447860115
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .01-04-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2516</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 860 115RCSÉpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447860115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 860 115RCSÉpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447860115
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2057</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 860 115RCSÉpinal</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447860115
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