Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Bugeat328017686Prononcé le 09-07-2015Mis à jour le 06/08/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 09-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bugeat a été prononcé. SCP BTSG² représentée par Me Denis GASNIER a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 328017686. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBugeat
SIREN328 017 686
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure328017686
TribunalTribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde
Prononcé le21-07-2020
Date de création22-08-2001
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19170 Bugeat
Adresse d'établissement
place du Champ de Foire 15
19170 Bugeat
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2020, désignant, liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : NON CONCERNE.06-08-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200151 publié le 06/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 017 686RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ITURRIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ITURRIA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur de travaux forestiers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 Place du Champ de Foire 19170 Bugeat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2020, désignant, liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : NON CONCERNE.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328017686
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.24-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160124 publié le 24/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1597</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 017 686RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ITURRIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ITURRIA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur de travaux forestiers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 place du Champ de Foire 19170 Bugeat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328017686
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160002 publié le 05/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2511</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 017 686RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ITURRIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ITURRIA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur de travaux forestiers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 place du Champ de Foire 19170 Bugeat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328017686
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 017 686RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ITURRIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ITURRIA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur de travaux forestiers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 place du Champ de Foire 19170 Bugeat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328017686
Mandataire judiciaire
SCP BTSG² représentée par Me Denis GASNIER
AdresCS 30159 2 Ave Thiers 0, 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Bugeat
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.