Liquidation judiciaire Personne physique

Avignon20150701NR75Prononcé le 18-07-2008Mis à jour le 09/07/2015 02:00
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Personne physique à Avignon (Vaucluse) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150701NR75. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvignon (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150701NR75
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le23-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Hector Berlioz 1
84000 Avignon
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; RG : N° 15/01469 ; date de cessation de paiement : 14 avril 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur09-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2617</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUSSATEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hafida</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse JAFFAL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Hector Berlioz Parc Saint Roch 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; RG : N° 15/01469 ; date de cessation de paiement : 14 avril 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150701NR75
12-03-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140050 publié le 12/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 555 090 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUSSATEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hafida</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JAFFAL</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Taille de vigne arbres fruitiers et d'ornements ramassage de fruits et légumes vendange tous travaux agricoles vente sur les marches de tous produits alimentaires non réglementés et non alimentaires bazar textile tapis fauteuils Marocians orientaux mousses</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150701NR75
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 12 ans ; RG : N° 11/00439 ; date de cessation de paiement : 31/01/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon22-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1868</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUSSATEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hafida</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JAFFAL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Hector-Berlioz Parc Saint-Roch 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 12 ans ; RG : N° 11/00439 ; date de cessation de paiement : 31/01/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon</dd> </dl>
20150701NR75
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/0043926-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUSSATEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hafida</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JAFFAL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Hector-Berlioz Parc Saint-Roch 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/00439</dd> </dl>
20150701NR75
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : n° 11/00439, date de cessation de paiement : 31 janvier 2011, représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers16-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUSSATEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hafida</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant(e) agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Hector Berlioz Parc Saint Roch 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : n° 11/00439, date de cessation de paiement : 31 janvier 2011, représentant des créanciers : Maître Ripert Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20150701NR75
08-03-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090047 publié le 08/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 555 090 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUSSATEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hafida</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JAFFAL</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Taille de vigne arbres fruitiers et d'ornements ramassage de fruits et légumes vendange tous travaux agricoles</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150701NR75
18-07-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080126 publié le 18/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2453</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 555 090 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUSSATEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hafida</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JAFFAL</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente ambulante de tous produits et articles non réglementés Vente ambulante de tous produits et articles non réglementés et travaux agricoles (taille ramassage plantations)</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150701NR75
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