Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Hilaire-des-Loges20150701NR80Prononcé le 08-10-2009Mis à jour le 09/07/2015 02:00
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Le 08-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150701NR80. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hilaire-des-Loges (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150701NR80
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le18-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85240 Saint-Hilaire-des-Loges
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Publications
Jugement de résolution du plan de redressement ouvrant une liquidation judiciaire ; désigné Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon09-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bretet 85240 Saint-Hilaire-des-Loges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement ouvrant une liquidation judiciaire ; désigné Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon</dd> </dl>
20150701NR80
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche sur Yon22-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2197</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de bovins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bretet 85240 Saint-Hilaire-des-Loges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dutour Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche sur Yon</dd> </dl>
20150701NR80
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication12-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100177 publié le 12/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1250</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de bovins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Bretet » 85240 Saint-Hilaire-des-Loges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150701NR80
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2008, mandataire judiciaire, Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR Jean-Gilles, représentant des créanciers01-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090194. Annonce numéro : 1750. Date de parution : 8 octobre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de bovins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Bretet » 85240 Saint-Hilaire-des-Loges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2008, mandataire judiciaire, Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR Jean-Gilles, représentant des créanciers</dd> </dl>
20150701NR80
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2008 ; mandataire judiciaire : COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier)08-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de bovins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Bretet » 85240 Saint-Hilaire-des-Loges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2008 ; mandataire judiciaire : COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier)</dd> </dl>
20150701NR80
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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