Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-André442796678Prononcé le 11-04-2009Mis à jour le 20/03/2026 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11-04-2009, un état des créances de Personne physique à Saint-André (La Réunion) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 442796678. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-André (La Réunion)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure442796678
TribunalGreffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Deni
Prononcé le19-04-2017
Capital libéré40000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97440 Saint-André
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rocade Sud 356
97440 Saint-André
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
97440 Saint-André
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (la Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/76727-05-2018
442796678
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2015 ; maintenu BOERAEVE (Dominique) en qualité de juge commissaire ; désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 00076716-05-2017
442796678
Par jugement le Tribunal a accepté la modification du plan de continuation en date du 1er juillet 2009 ; maintenu Maître BADAT (Houssen), sous administration provisoire de Maître LAGEAT (Anne) et Maître BOUVET (Thierry), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan19-07-2015
442796678
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désignant mandataire, Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie,97400 Saint Denis, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C., date de cessation des paiements : 10 mai 200730-04-2009
442796678
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication11-04-2009
442796678
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.