Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Pontault Combault7701BP2012F00009000004Prononcé le 06/03/2012Mis à jour le 22/07/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/03/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pontault Combault (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7701BP2012F00009000004. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePontault Combault (Seine-et-Marne)
N° de procédure7701BP2012F00009000004
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29/06/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Pre Aux Aulnes - Parc des Arpents 24 B
77340 Pontault Combault

Publications

22/07/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
Annonce n° 3436
7701BP2012F00009000004
13/08/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
Annonce n° 2117
7701BP2012F00009000004
02/07/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
Annonce n° 2420
7701BP2012F00009000004
06/03/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2010 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
Annonce n° 2335
7701BP2012F00009000004

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.