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Liquidation judiciaire Personne physique

Salles-Arbuissonnas-Beaujolais20150726PM80Prononcé le 19/01/2010Mis à jour le 02/08/2015 02:00
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Personne physique à Salles-Arbuissonnas-Beaujolais (Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150726PM80. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSalles-Arbuissonnas-Beaujolais (Rhône)
N° de procédure20150726PM80
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/07/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69460 Salles-Arbuissonnas-Beaujolais

Publications

02/08/2015Le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé : la résolution du plan de redressement judiciaire par continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves) lequel demeure en cette qualité, 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
Annonce n° 1942
20150726PM80
09/03/2014Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/01174 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
Annonce n° 1299
20150726PM80
13/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
Annonce n° 2103
20150726PM80
15/01/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire titulaire : VERNOTTE (Benjamin) ; juge-commissaire suppléant : SIMON (Fabienne) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; contrôleur à la procédure : représentants des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
Annonce n° 1799
20150726PM80
19/01/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100012 publié le 19/01/2010
Annonce n° 643
20150726PM80

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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