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Liquidation judiciaire Personne physique

Mauze-Thouarsais20150726PM99Prononcé le 28/12/2012Mis à jour le 02/08/2015 02:00
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Le 28/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauze-Thouarsais (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150726PM99. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMauze-Thouarsais (Deux-Sèvres)
N° de procédure20150726PM99
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07/07/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79100 Mauze-Thouarsais

Publications

02/08/2015Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à une résolution du plan du 27 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
Annonce n° 1990
20150726PM99
17/06/2014Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 3178
20150726PM99
10/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
Annonce n° 2328
20150726PM99
28/12/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
Annonce n° 1711
20150726PM99

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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