Liquidation judiciaire Scea Les Bergerolles

Vesdun20150728PN13Prononcé le 12-10-2010Mis à jour le 05/08/2015 02:00
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Le 12-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Les Bergerolles à Vesdun a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150728PN13. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Les Bergerolles
VilleVesdun
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150728PN13
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le20-07-2015
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18360 Vesdun
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges05-08-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GFA LE DOMAINE DES AUROUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine des Auroux 18360 Vesdun </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA LES BERGEROLLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine des Auroux 18360 Vesdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges</dd> </dl>
20150728PN13
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1195</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA LES BERGEROLLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine des Auroux 18360 Vesdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150728PN13
Jugement arrêtant le plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan 15 ans21-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GFA DOMAINE DES AUROUX (RAMBERT)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine des Auroux 18360 Vesdun </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA LES BERGEROLLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine des Auroux 18360 Vesdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan 15 ans</dd> </dl>
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, 8, rue des Arènes, 18023 Bouges Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois, à compter de la date de la présente publication12-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110114 publié le 12/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA LES BERGEROLLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine des Auroux 18360 Vesdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, 8, rue des Arènes, 18023 Bouges Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois, à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150728PN13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges12-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA LES BERGEROLLES (LES BERGEROLLES)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Domaine des Auroux 18360 Vesdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd> </dl>
20150728PN13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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