Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Garies20150802PT79Prononcé le 17/05/2011Mis à jour le 09/08/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/05/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garies (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150802PT79. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGaries (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure20150802PT79
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le21/07/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82500 Garies

Publications

09/08/2015Jugement résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
Annonce n° 2441
20150802PT79
25/05/2012Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
Annonce n° 3497
20150802PT79
20/11/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
Annonce n° 2151
20150802PT79
17/05/2011Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
Annonce n° 2572
20150802PT79

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.