Liquidation judiciaire Personne physique

Tarascon20150805PW19Prononcé le 21-07-2010Mis à jour le 13/08/2015 02:00
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Le 21-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tarascon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150805PW19. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTarascon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150805PW19
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le08-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean de la Fontaine 14
13150 Tarascon
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1197</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean de la Fontaine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150805PW19
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2014 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1034</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean de la Fontaine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2014 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150805PW19
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 août 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon22-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean de la Fontaine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 août 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20150805PW19
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître Julien Pierre, 9 bd Victor Hugo, Boîte Postale 26, 13151 Tarascon14-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>890</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean de la Fontaine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître Julien Pierre, 9 bd Victor Hugo, Boîte Postale 26, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20150805PW19
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean de la Fontaine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150805PW19
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex21-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>959</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUCHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Jean-de-la-Fontaine 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex</dd> </dl>
20150805PW19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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