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Liquidation judiciaire Personne physique

Gueprei20150826RT90Prononcé le 09/12/2012Mis à jour le 04/09/2015 02:00
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Personne physique à Gueprei a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'argentan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150826RT90. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGueprei
N° de procédure20150826RT90
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/08/2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61160 Gueprei
Publications
Jugement mettant fin à la période d'observation ; adoptant le plan de redressement judiciaire ; fixé à cinq ans la durée du plan ; nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances04/09/2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
Annonce n° 792
Date :
20 décembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
RAMOS
Prénom :
Carlos, Alberto
Activite :
éducateur sportif
Adresse :
Lieu dit "Le Presbytère"
61160
Gueprei
Complément Jugement :
Jugement mettant fin à la période d'observation ; adoptant le plan de redressement judiciaire ; fixé à cinq ans la durée du plan ; nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances
20150826RT90
Jugement prononçant la résolution du plan adoptée par jugement du 20 décembre 2013 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code du Commerce nouvelle rédaction ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc04/09/2015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
Annonce n° 789
Date :
18 août 2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
RAMOS
Prénom :
Carlos
Activite :
éducateur sportif judo Jujitsu
Adresse :
Lieu dit Le Presbytère
61160
Gueprei
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan adoptée par jugement du 20 décembre 2013 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; rappelle que les créanciers soumis au plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés en vertu de l'article L 626-27-III du Code du Commerce nouvelle rédaction ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20150826RT90
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication06/11/2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
Annonce n° 1958
Date :
3 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
508 269 180
RCS
Argentan
Nom :
RAMOS CARLOS
Prénom :
Alberto
Activite :
enseignement judo-jujitsu
Adresse :
Le Presbytère
61160
Gueprei
Complément Jugement :
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
20150826RT90
Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement cette date de cessation des paiements au 7 septembre 2012, ouvert de ce fait une période d'observation de six mois, nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC09/12/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
Annonce n° 902
Date :
11 octobre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
RAMOS CARLOS
Prénom :
Alberto
Activite :
éducateur sportif judo, jujitsu
Adresse :
Le Presbytère
61160
Gueprel
Complément Jugement :
Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement cette date de cessation des paiements au 7 septembre 2012, ouvert de ce fait une période d'observation de six mois, nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
20150826RT90
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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