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Liquidation judiciaire Personne physique

Belves20150830RV4Prononcé le 29/12/2009Mis à jour le 08/09/2015 02:00
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Le 29/12/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belves a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150830RV4. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelves
N° de procédure20150830RV4
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/07/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24170 Belves

Publications

08/09/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
Annonce n° 770
20150830RV4
23/10/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011
Annonce n° 964
20150830RV4
17/03/2011Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET ET LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
Annonce n° 931
20150830RV4
29/12/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2009 (provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
Annonce n° 1551
20150830RV4

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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