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Liquidation judiciaire Association L'Art Source

Bègles20150914SC10Prononcé le 06/07/2014Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Association L'Art Source à Bègles a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SC10. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation L'Art Source
VilleBègles
N° de procédure20150914SC10
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/09/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Verdun 38
33130 Bègles

Publications

23/09/2015Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
Annonce n° 1753
Date :
4 septembre 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION L'ART SOURCE
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
38
rue
de Verdun
33130
Bègles
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
20150914SC10
06/07/2014Par arrêt, la Cour d'appel de Bordeaux, infirme le jugement déféré du T.G.I. de Bordeaux en date du 27 septembre 2013 et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à ouvrir une procédure de liquidation judiciaire représentée par son président, Monsieur DOS SANTOS HENRIQUES (Luis), et renvoie l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 956
Date :
28 mai 2014
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
Association l'ART DE LA SOURCE
Forme :
Association
Activite :
ayant une activité le développement culturel et social
Adresse du siège social :
38
rue
de Verdun
33130
Begles
Complément Jugement :
Par arrêt, la Cour d'appel de Bordeaux, infirme le jugement déféré du T.G.I. de Bordeaux en date du 27 septembre 2013 et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à ouvrir une procédure de liquidation judiciaire représentée par son président, Monsieur DOS SANTOS HENRIQUES (Luis), et renvoie l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
20150914SC10

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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