Liquidation judiciaire Personne physique

Bellevue-la-Montagne20150914SA42Prononcé le 06-02-2009Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Le 06-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bellevue-la-Montagne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SA42. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBellevue-la-Montagne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150914SA42
TribunalTribunal De Grande Instance Du Puy
Prononcé le26-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
43350 Bellevue-la-Montagne
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation provisoire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; publication légale : la publicité dans le journal d'annonces légales Le Renouveau a été faite le 10 septembre 201523-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2047</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Vacheresson 43350 Bellevue-la-Montagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation provisoire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; publication légale : la publicité dans le journal d'annonces légales Le Renouveau a été faite le 10 septembre 2015</dd> </dl>
20150914SA42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Vacheresson 43350 Bellevue-la-Montagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay12-04-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2434</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Vacheresson 43350 Bellevue-la-Montagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Petavy Raphaël 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay06-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Vacheresson 43350 Bellevue-la-Montagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Petavy Raphaël 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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