<h3> Ventes et cessions</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>70</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
701 820 250
RCS
Angoulème
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>CLAIR'EMBAL</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société par actions simplifiée</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>234972 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
la Croix Blanche
16800
Soyaux
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>Avis de projet de fusion CLAIR EMBAL Société par actions simplifiée Au capital de 234.972 euros Siège social : La Croix Blanche 16800 SOYAUX 701 820 250 RCS ANGOULE1VIE DATYS Société anonyme à conseil d'administration au capital de 400.000 euros Siège social : La Croix Blanche 16800 SOYAUX 379 715 360 RCS ANGOULEME AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SOYAUX (CHARENTE) du 5 novembre 2014, les sociétés CLAIR'EMBAL, société par actions simplifiée au capital de 234.972 euros, dont le siège social est situé à La Croix Blanche, 16800 SOYAUX, immatriculée au R.C.S d'ANGOULEME sous le numéro 701 820 250 et DATYS, société anonyme à conseil d'administration au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé à La Croix Blanche, 16800 SOYAUX, immatriculée au R.C.S d'ANGOULEME sous le numéro 379 715 360; Ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société CLAIR'EMBAL par la société DATYS. L'évaluation des biens transmis s'établit à: Actif : 7.679.100 euros Passif : 5.256.759 euros Aucun boni ou mati de fusion n'est a constater. La société DATYS détenant la totalité des actions de la société CLAIR'EMBAL, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le ler janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société CLAIR'EMBAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANGOULEME le 6 novembre 2014. Mention sera faite au RCS d'ANGOULEMIE</dd>
</dl>
<p class="pdf-unit">
</p>