Liquidation judiciaire Personne physique

Strasbourg20150928SJ89Prononcé le 18-02-2009Mis à jour le 07/10/2015 02:00
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Personne physique à Strasbourg (Bas-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150928SJ89. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleStrasbourg (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150928SJ89
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le02-11-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jeanne d'Arc 33
67000 Strasbourg
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 667346200 le 29 avril 201507-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCET MABROUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Jeanne d'Arc 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 667346200 le 29 avril 2015</dd> </dl>
20150928SJ89
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/201222-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCET MABROUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Jeanne-d'Arc 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/2012</dd> </dl>
20150928SJ89
Avis de dépôt de l'état de créances, RJ CIV 05/09, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication27-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110041 publié le 27/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1582</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCET MABROUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Jeanne d'Arc 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances, RJ CIV 05/09, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150928SJ89
Jugement prononçant la faillite personnelle, ancienne gérante de la S.A.R.L. LE CHARLIE'S MABROUK, pour une durée de 15 ans26-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée MABROUK</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 place Robert-Schuman 67500 Haguenau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle, ancienne gérante de la S.A.R.L. LE CHARLIE'S MABROUK, pour une durée de 15 ans</dd> </dl>
20150928SJ89
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 24/09/201022-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1565</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCET MABROUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Jeanne-d'Arc 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 24/09/2010</dd> </dl>
20150928SJ89
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur10-05-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1804</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCET MABROUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Jeanne d'Arc 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150928SJ89
jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 22/11/2007 ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim18-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090034 publié le 18/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUCET MABROUK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Jeanne d'Arc 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 22/11/2007 ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim</dd> </dl>
20150928SJ89
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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