Liquidation judiciaire Personne physique

Sanilhac20151001SL13Prononcé le 30-03-2008Mis à jour le 11/10/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Sanilhac a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Privas. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151001SL13. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSanilhac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151001SL13
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le18-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07110 Sanilhac
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2014 ; liquidateur judiciaire : Société MJ SYNERGIE, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 14/0190711-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Haut Laval 07110 Sanilhac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2014 ; liquidateur judiciaire : Société MJ SYNERGIE, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 14/01907</dd> </dl>
20151001SL13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/01907 ; date de cessation des paiements : 12 août 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, mandataires judiciaires, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers14-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Haut Laval 07110 Sanilhac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/01907 ; date de cessation des paiements : 12 août 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, mandataires judiciaires, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20151001SL13
30-03-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080054 publié le 30/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 972 759 RCS Aubenas </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude, Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SERRE</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> place de la poste 07200 Saint-Privat </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2007-12-31</dd> </dl>
20151001SL13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Sanilhac
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.